La confiance,
par écrit.
Par défaut.
Les engagements qui protègent vos données, votre relation client et votre indépendance sont écrits, signés et inscrits dans les statuts de DOMSELARDI. Nos piliers, opposables, vérifiables, révisés publiquement.
Tout ce qui compte,
dans un même endroit.
Chaque pilier a sa page dédiée, sa rédaction juridique, son traitement opérationnel.
Le Pacte
de neutralité
Votre abonnement est l’unique source de revenus de l’éditeur. Vos clients restent vos clients. Cet engagement est inscrit dans les statuts de DOMSELARDI, opposable et révisé publiquement.
Lire le Pacte →Souveraineté
numérique
Infrastructure souveraine opérée en France par DOMSELARDI, sous droit français. Les données restent en France pour faire fonctionner le service.
Voir l’infrastructure →RGPD
vos droits
Vos droits RGPD expliqués en français clair, exerçables depuis votre compte. Chiffrement en transit, pare-feu, protection anti-intrusion, supervision continue.
Exercer vos droits →Sécurité
& roadmap
L’éditeur publie sa roadmap de conformité (RGPD, mesures techniques et organisationnelles, audits envisagés), révisée à mesure que la plateforme grandit. Les démarches officielles seront annoncées au moment de leur obtention.
Voir la roadmap →Tout est écrit.
Tout est opposable.
Chaque engagement renvoie à son article. Toute modification suit une procédure de préavis publique, avec droit de résiliation immédiate pour chaque abonné concerné.
Une question sur un engagement ?
Le délégué à la protection des données répond aux questions juridiques et RGPD. Pour toute clarification sur un engagement, écrivez à l’éditeur : la précision se construit dans l’échange.