Des pratiques
en place, affichées telles quelles.
Pardits applique des pratiques techniques sobres et opposables — chiffrement en transit, isolation des données, pare-feu, protection anti-intrusion, supervision continue. Les démarches officielles de certification sont annoncées au moment de leur obtention. Voici l’état exact, et la roadmap publique des étapes envisagées.
Des socles opérationnels.
Sans certification officielle, ces engagements sont déjà tenus, documentés en interne, et vérifiables à la demande.
Conformité RGPD
Registre des traitements à jour, délégué à la protection des données joignable, procédures d’exercice des droits, notifications de violation sous 72h conformément à l’article 33.
Chiffrement et isolation
Chiffrement des échanges en transit. Isolation des données au niveau de la base : un espace de données distinct par organisation. Chaque requête reste confinée à son propre périmètre.
Infrastructure souveraine en France
Infrastructure souveraine hébergée en France (o2switch pour le site, OVH pour l’application), sous droit français, avec une sécurité renforcée, une supervision continue et des sauvegardes en France métropolitaine.
Étapes publiques
et réalistes.
Les démarches officielles de certification supposent des coûts et une maturité d’usage : nous ne les engagerons qu’au moment où elles deviennent utiles à nos utilisateurs. Voici la liste des étapes envisagées, avec leur statut exact à date.
RGPD · conformité opérationnelle EN PLACE
Registre des traitements, procédures d’exercice des droits, délégué à la protection des données joignable par courriel. Notification CNIL prévue en cas de violation conformément à l’article 33.
Pacte de neutralité · inscrit aux statuts EN PLACE
Les statuts de DOMSELARDI interdisent la publicité dans l’application, le profilage commercial des utilisateurs et la revente de données. Toute modification suit une procédure de préavis publique.
Test d’intrusion externe ENVISAGÉ
Un test d’intrusion par un cabinet indépendant sera commandé lorsque la plateforme aura atteint une base d’utilisateurs suffisante pour le justifier économiquement. Le calendrier sera publié ici.
Démarche de certification reconnue ÉVALUATION
Une démarche de certification reconnue (par exemple ISO 27001 ou équivalent) pourra être engagée lorsqu’elle deviendra une demande concrète de nos clients ou une obligation contractuelle. Nous publierons le calendrier ici.
HDS · Hébergeur de Données de Santé HORS PÉRIMÈTRE ACTUEL
Le périmètre actuel de Pardits couvre l’agenda, le dossier client et la tournée des professionnels de santé libéraux. Les données strictement médicales (feuilles de soins, télétransmission) continuent de vivre dans leur logiciel métier habituel. La certification HDS sera étudiée si l’usage le rend pertinent.
Le détail compte.
Sans label officiel affiché, voici les pratiques opérationnelles que Pardits applique aujourd’hui. Chacune est documentée et vérifiable lors d’un audit éventuel.
Les certifications affichées
seront celles de DOMSELARDI.
Chaque certification officielle, lorsqu’elle sera acquise, le sera au nom de DOMSELARDI et apparaîtra ici une fois validée. Entre-temps, les pratiques techniques décrites plus haut sont en place, et le code est hébergé en France, sous droit français.
Une question technique ?
Pour les organisations qui souhaitent un échange technique détaillé avant souscription (notamment Pardits Réseau), l’éditeur fournit sur demande une fiche descriptive de l’infrastructure et un accord de traitement des données (DPA).